Arrêté du 22 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

J.O. 11 du 14 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01044
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Arrêté du 22 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0301883A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 décembre 2003, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Broc (Puy-de-Dôme), cadastrées section ZS no 160, d'une superficie de 517 mètres carrés, et section ZS no 271, d'une superficie de 345 mètres carrés, figurées en couleur jaune sur les deux plans annexés au présent arrêté.

Nota. - Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.